Projet de document — NON validé juridiquement. Il doit être relu par un juriste qualifié avant le lancement. Les éléments marqués [À COMPLÉTER] ou [JURISTE] sont manquants ou à vérifier.
1. Éditeur du site
- Société exploitante : Absa Digital Agency LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) du Dakota du Nord (États-Unis).
- Immatriculation : North Dakota Secretary of State, SOS Control ID 0007569066.
- Date de constitution : 11 août 2026.
- Nom commercial : SamaVisa — enregistrement éventuel du nom commercial (« trade name ») : [JURISTE — à vérifier]
- Adresse de l’établissement principal et agent enregistré (registered agent) : [EN ATTENTE — décision de l’exploitant et JURISTE]
- Représentant ou établissement au Sénégal (NINEA / RCCM), le cas échéant : [À COMPLÉTER — JURISTE]
- E-mail de contact : [À COMPLÉTER]
- Téléphone / WhatsApp professionnel : [À COMPLÉTER]
2. Responsable de la publication
Nom et fonction : [À COMPLÉTER — accord de l’exploitant requis]
3. Hébergement
Hébergeur du site et de la base de données (nom, adresse, pays) : [À COMPLÉTER — JURISTE]
4. Nature des services
SamaVisa est une plateforme privée et indépendante de mobilité internationale. Elle n’est ni un organisme gouvernemental, ni une ambassade, ni affiliée à un gouvernement, et ne fournit pas de conseil juridique. Aucun emploi, aucune admission ni aucun visa n’est garanti.
SamaVisa Jobs est le service principal. SamaVisa Study, Travel et Family sont en préparation ; SamaVisa AI est une fonctionnalité future présentée sous forme de simulation, sans modèle d’IA connecté.
5. Autorisations professionnelles
Agrément éventuellement requis pour une activité d’accompagnement à l’emploi ou au placement à l’étranger : [JURISTE — à vérifier]. Déclaration auprès de la CDP (Sénégal) : [JURISTE — à vérifier]. L’immatriculation aux États-Unis ne vaut pas conformité aux obligations sénégalaises.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, le logo SamaVisa et la présentation du site appartiennent à Absa Digital Agency LLC, sauf mention contraire. Nous n’utilisons aucun logo ou sceau officiel d’un gouvernement. Crédits des photographies : [À COMPLÉTER]
7. Droit applicable
[JURISTE — à déterminer]